Les obligations du bailleur

Lors de la location d’un logement, le propriétaire est obligé de fournir les diagnostics obligatoire. Plus d’informations dans la suite de cet article.

Diagnostics à joindre

Lors de la location d’un logement vide ou meublé, le bailleur doit joindre au minimum deux diagnostics : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état des risques naturels.
Peuvent s’ajouter d’autres diagnostics comme la surface habitable.

Concerné depuis longtemps par les diagnostics, les ventes immobilières ne sont plus les seules.
En effet, pour les locations, jusqu’à 5 diagnostics sont à remettre au locataire lors de la signature de contrat.
Ces diagnostics sont obligatoires (en fonction de l’état du bâtiment loué et de l’année de construction) et doivent être remis au locataire lors de la signature du contrat bail.

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Dossier Diagnostic technique

Le dossier diagnostic technique regroupe l’ensemble des diagnostics. Il comprend :

– L’état des risques naturels et technologiques.
– Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
– L’état de l’installation électrique et gaz.
– Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Permet de connaître le degré d’isolation thermique du logement.

Ces diagnostics doivent être idéalement réalisés avant le passage de l’annonce immobilière. Ces diagnostics doivent être fourni lors de la signature du bail original. Si le bail est reconduit par tacite reconduction, il n’y a pas besoin de les fournir de nouveau au locataire.