Le diagnostic termite

Obligatoire depuis 1999 lors de la vente de tout bâtiment à usage d’habitation localisé dans un département visé par arrêté préfectoral..

Diagnostic termites, un diagnostic obligatoire dans l’acte de vente

Que ce soit pour une mise en vente ou une mise en location d’un bien immobilier, la réalisation d’un diagnostic termites est des plus conseillées. Ce diagnostic permet de savoir si le bien en question et ses alentours ne sont pas exposés à une invasion de termites pouvant provoquer un risque d’accident. Explication.

Pourquoi le diagnostic termites est indispensable ?

Les propriétaires vendeurs et bailleurs sont tenus d’effectuer un diagnostic termites de leur bien en question et ses alentours afin de détecter une éventuelle présence ou non de termites. Cela est nécessaire pour la sécurité des personnes qui vont louer ou acheter le bien en question. En effet, comme les termites sont des insectes qui se nourrissent principalement de bois, leur présence pourra détruire rapidement les charpentes des maisons et des appartements, mettant ainsi en danger les personnes qui s’y trouvent.

Dans quel cas faut-il effectuer un diagnostic termites ?

Dans le cas où le bien se trouve dans une zone jugée à risque selon un arrêté préfectoral, il est plus que nécessaire d’effectuer un diagnostic termites. Ce constat est aussi nécessaire pour valider l’acte ou le compromis de vente puisqu’au moment de sa signature, le futur acquéreur demandera au propriétaire vendeur de le lui présenter, et cela sous l’égide du notaire. A noter que le diagnostic termites entre dans ce qu’on appelle diagnostics parasitaires et qu’il doit être mené par un diagnostiqueur professionnel certifié pour être valide.

 

Que faut-il faire si la présence de termites est détectée dans le bien ?

Si le diagnostic effectué révèle la présence de termites dans un bien donné, le propriétaire est tenu à informer la mairie de la commune où le bien se trouve, et cela dans un délai d’un mois. Pour résoudre le problème, la mairie demandera au propriétaire de désinfecter les lieux afin que les termites ne se propagent pas auprès des maisons environnantes. Dans le cas où ce dernier refuse d’obtempérer, la commune pourra entreprendre les travaux de désinfection et cela à la charge du propriétaire.

Voilà quelques informations à connaître concernant le diagnostic termites. Sachez cependant que ce diagnostic n’entrave en aucun cas le bien en question puisque le diagnostiqueur entreprendra le constat à partir des bois visibles et accessibles. Vous n’aurez aucun souci à vous faire concernant la réalisation de ce diagnostic sur votre bien immobilier.